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Clause de propriété

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  • ne pas utiliser le site web pour le posting et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires sans autorisation préalable de CPB sprl.
  • des questions, sauf si cela fut demandé par le récepteur.

Lors de violation de votre part des droits de propriété intellectuelle, d’autres droits de CPB sprl ou de tiers, vous vous engagez à dédommager et garantir CPB sprl ou les tiers contre toutes revendications ou actions de CPB sprl ou de tiers en raison d’une telle violation.

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Clause sur la vie privée, les mesures de sécurité, les droits de contrôle et d’inspection

CPB est déterminée à faire tout son possible pour garantir la protection des données personnelles par les règles de sécurité technique et une politique de sécurité adéquate envers ses collaborateurs.
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L’utilisateur a le droit légal d’inspecter et de corriger ses données personnelles. A condition de fournir une preuve d’identité (copie de carte d’identité) vous pouvez par le biais d’une demande écrite, datée et signée demander à CPB d’obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander que de corriger des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

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Loi applicable et tribunaux compétents

Tous les commentaires relatifs aux présentes conditions générales doivent être adressés à CPB sprl, Sluizeken 34, 9620 Zottegem.

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